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Conditions générales de location de VTT e-bike specialized

Conditions générales de location de VTT e-bike specialized

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des VTT Specialized Turbo Levo avec ses équipements de base, proposés par la SARL in Terra Corsa (nommé ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le locataire déclare avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

ARTICLE 2: EQUIPEMENT DES VÉLOS

Chaque VTT e-bike loué a un équipement de base composé d’un système d’assistance électrique, d’un casque et d’un antivol.

ARTICLE 3: PRISE D’EFFET, MISE A DISPOSITION ET RÉCUPÉRATION

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des éventuels accessoires qui lui sont fournis. Les risques sont transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances «en bon père de famille».
Le locataire s’engage à utiliser le VTT e-bike avec soin, à pourvoir à son entretien, à régler tous les dommages causés à celui-ci, amendes et dépenses pour toute infraction à la circulation… Toute réparation nécessaire sur le VTT e-bike ou accessoires fera l’objet d’une facturation selon les tarifs en vigueur (voir tableau annexe).
La durée de location ne pourra excéder une journée pour les personnes extérieures à l’hôtel Ascosa Aventure. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd les bénéfices de toutes les garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu le VTT e-bike et ses accessoires en bon état de fonctionnement. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

ARTICLE 4: RESERVATION, PAIEMENT ET MODES DE REGLEMENT DE LA PRESTATION

La réservation de matériel n’est enregistrée qu’à réception du montant total de la location.Pour les locations sur place, le paiement total de la location intervient dès la prise en possession du ou des VTT e-bike et sous réserve de disponibilité du matériel. Aucun remboursement, pour quelque motif que ce soit, ne sera accordé. Les modes de règlement acceptés sont: carte bancaire, espèces et chèques vacances ANCV.

Aucune location ne sera consentie sans un dépôt de garantie destiné à couvrir, le cas échéant, les dommages suivants: casse, dégradations ou vol, ainsi que la perte d’exploitation occasionnée.
La caution est fixée à 1500€ TTC par VTT e-bike. Celle-ci ne pourra en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location. Elle sera restituée en fin de période de location en cas d’absence de vol ou de dommages.

ARTICLE 5: UTILISATION

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué, qu’il s’engage à utiliser lui-même. Le locataire du VTT e-bike déclare n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.
De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location du matériel sont strictement interdits. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur en appelant le 04.95.47.69.48. Le locataire s’engage à utiliser le VTT e-bike avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Il est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route, ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie. En cas d’épuisement de la batterie, le loueur n’est pas responsable. Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a fourni un casque. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol. En cas de vol de matériel, le locataire devra avertir sans délai le loueur au 04.95.47.69.48, déposer plainte auprès de autorités habilitées et fournir une photocopie du dépot de plainte.
Le matériel est exclusivement utilisé dans une zone géographique déterminée à l’avance. Toute utilisation en dehors de cette zone indiquée sans l’accord explicite et préalable du loueur peut justifier la résiliation du contrat.

ARTICLE 6: RESPONSABILITE, CASSE-VOL

Le locataire dégage la SARL in Terra Corsa de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation du matériel loué tant par lui-même et les personnes dont il a la garde. Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance pour les dommages subis par le matériel loué et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol.

Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables, des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non-apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire.

En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon les tarifs en vigueur annexés au présent contrat. Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve. En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

ARTICLE 7: CAUTION

Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution de 1500€ par VTT e-bike par carte bancaire. Cette caution est encaissée pendant la durée de la location. A la restitution du matériel, la caution est rendue au locataire, déduction faite des éventuels prévus à l’article 6. Il est convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

ARTICLE 8: RESTITUTION

La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat. Tout retard sera facturé 15€ de l’heure. Pour des raisons de sécurité, le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

ARTICLE 9: EVICTION DU LOUEUR

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard du matériel loué aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

ARTICLE 10: DROIT APPLICABLE

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

ARTICLE 11: RETRACTATION

L’article L.121-20-4 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques. Une réservation effectuée sur le site www.interracorsa.eu, par téléphone ou au comptoir n’offre pas la possibilité au client d’exercer un droit de rétractation.

ARTICLE 12: OBLIGATION DU LOCATAIRE

Le contrat de location est conclu avec le locataire en personne. Il n’est par conséquent ni cessible, ni transmissible. Le client, dénommé «locataire», doit être une personne physique de plus de 18 ans. Les utilisateurs devront être aptes à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale, mesurer au minimum 1.55m et peser au maximum 110kg. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeur responsable. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage au terme des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location. Le VTT e-bike étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est recommandé de procéder préalablement à l’utilisation effective de celui-ci, à une vérification élémentaire des ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment (liste non-exhaustive): la bonne fixation de la selle, des pédales, le bon fonctionnement des freins, le bon état général du cadre et des pneumatiques. En cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra se présenter auprès du point de location. Il sera procédé à la réparation du VTT e-bike. Seul le loueur in Terra Corsa est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale ou à un vice caché et par conséquent à la charge du locataire. Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client au tarif affiché sur le contrat de location.

ARTICLE 13: PROPRIETE

Le matériel loué reste la propriété exclusive d’in Terra Corsa pendant la durée de la location. La location opère le transfert des risques de la garde juridique du VTT e-bike et engage l’assurance de responsabilité civile du locataire en cas de vol et pour l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu’à la restitution du VTT e-bike au point de location.

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